Détachement
Le détachement permet à des employeurs d'envoyer des travailleurs à l'étranger pour y effectuer des prestations de travail, pour une durée limitée. La relation entre l'employeur et le travailleur détaché est maintenue lors de toute la durée du détachement.
Règles
En cas de détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne, les employeurs doivent respecter les conditions de travail (durée du travail, congés, bien-être, etc.) et de rémunération en vigueur dans le pays d'accueil. Toutefois, si les conditions de travail et de rémunération sont plus favorables dans le pays d'origine, celles-ci peuvent être appliquées. Cela permet à la fois de préserver les droits des travailleurs détachés et de garantir une concurrence loyale.
Ces règles sont fixées dans une directive européenne (la directive 96/71/CE), adoptée en droit belge.
Plus d'infos sur la directive européenne concernant le détachement de travailleurs, sur le portail de l'Union européenne
Sécurité sociale des travailleurs détachés
En matière de couverture sociale, le détachement est une exception au "principe du pays de travail". Ce principe implique que le travailleur salarié qui exerce (temporairement ou non) des activités professionnelles dans un autre pays, est assujetti au régime de sécurité sociale de ce pays.
Dans le cas du détachement, le travailleur salarié continue d'être assujetti au régime de sécurité sociale du pays où il est employé habituellement. Il est en même temps exempté d'un assujettissement dans le pays d'accueil. En principe, la durée de l'occupation dans l'autre pays n'est pas supérieure à 12 mois.
Plus d'informations sur le détachement de travailleurs, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Plus d'informations sur les aspects de sécurité sociale du détachement, sur le portail de la sécurité sociale
Plus d'infos sur la déclaration obligatoire Limosa, sur le portail de la sécurité sociale
Plus d'informations sur l'application Gotot, sur le portail de la sécurité sociale