Caisse de vacances
Affiliation à une caisse de vacances annuelles
L'affiliation à une caisse de vacances annuelles est obligatoire dès lors que vous employez du personnel ouvrier (y compris des apprentis). Cette affiliation permet aux ouvriers de percevoir leur pécule de vacances. Le montant du pécule dépendra des rémunérations perçues l'année précédant celle des vacances. Il est en principe payé lorsque le travailleur prend ses vacances principales (au plus tôt le premier jour du mois de mai).
Comment s'affilier ?
L'employeur ne doit plus effectuer de démarches pour adhérer à une caisse de vacances. Cela se fait automatiquement dès qu'il rentre sa première déclaration sur les salaires et les temps de travail de ses ouvriers auprès de l'Office national de la sécurité sociale (ONSS). L'employeur est alors affilié :
- soit à la caisse de vacances du secteur d'activité de l'entreprise, quand il en existe une (alimentation, industrie photographique, bâtiment…) ;
- soit, à défaut, à l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA).