Choisir le nom de votre entreprise peut paraître simple, mais il s’agit d’une étape cruciale puisqu’elle consiste à trouver le nom idéal qui attirera les clients et vous démarquera des concurrents.
De plus, vous devez respecter différentes dispositions spécifiques en fonction de la manière dont vous lancez votre entreprise, que ce soit en tant qu'entreprise individuelle ou en tant que société.
Dans certains cas, les entrepreneurs individuels peuvent choisir d'exercer leur activité sous leur propre nom.
Le nom de votre entreprise détermine aussi la marque de fabrique des biens et services que vous proposez, le domaine de votre site Internet, votre adresse e-mail, le packaging de vos produits, etc.
Avant de choisir un nom commercial ou une raison sociale pour votre entreprise, vous devriez peut-être vérifier s’il n’existe pas déjà une marque équivalente ou similaire pour des activités et des secteurs semblables. Vous pouvez vous renseigner sur le site Internet de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), qui gère le registre des marques du Benelux, lequel donne accès aux marques commerciales protégées sur le territoire du Benelux.
Il existe différentes options pour choisir et protéger le nom commercial et la raison sociale, selon le type de structure juridique.
Choisissez un nom commercial/d'entreprise (les entrepreneurs individuels peuvent avoir uniquement besoin d'un nom commercial)
- Gardez à l'esprit les éventuelles connotations négatives ou controversées du nom de votre entreprise avant de prendre une décision définitive. Il est conseillé de vérifier sa signification dans d'autres langues, surtout si vous comptez proposer vos biens et services en dehors de la Belgique
- Parcourez la Banque-carrefour des entreprises pour vérifier si un nom existe déjà
Protégez votre nom commercial
- Le droit au nom commercial ne nécessite aucune formalité préalable ni d'enregistrement. Ce droit découle de la première utilisation publique du nom commercial.
- La publication du nom commercial dans la Banque-Carrefour des Entreprises peut constituer cette première utilisation. En cas de litige, il faudra toutefois fournir une preuve, ce qui signifie que les règles du Code civil s'appliqueront.
Protégez le nom de votre entreprise
- Le droit à la raison sociale d'une personne morale est acquis lors de l'enregistrement au tribunal de l'entreprise, car la société acquiert la personnalité juridique à cette date.
Marque déposée
- Alors que le nom commercial et la raison sociale sont des signes distinctifs de l'entreprise elle-même, la marque commerciale est le signe distinctif des produits ou services de l'entreprise.
Pour être protégée, la marque commerciale doit être enregistrée rigoureusement selon une procédure spécifique. L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) peut vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin à ce sujet.