Les activités économiques que vous exercerez dans votre entreprise sont basées sur une liste définie de codes appelés « codes NACE » et font partie intégrante de l'enregistrement de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il est important que les codes NACE enregistrés à la BCE soient corrects et précis par rapport aux activités économiques que vous exercez. Si vous exercez des activités différentes de celles enregistrées dans la BCE, vous pourriez rencontrer des problèmes administratifs.
Naviguer parmi les codes NACE peut être chronophage sans compter que certaines des activités économiques que vous exercez peuvent avoir des incidences selon la région. Cet outil vous fera gagner du temps en vous aidant à naviguer entre toutes ces données.
Changer ou ajouter des codes NACE
Après avoir enregistré l'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il est possible de supprimer ou d’ajouter des codes NACE. L'entreprise est responsable de l'exactitude des données enregistrées dans la BCE, non seulement au moment de la création de l'entreprise, mais aussi lors de l’ajout ou de la suppression ultérieures de certaines activités.
Ces modifications doivent être réalisées via un guichet d'entreprises agréé dans un délai d'un mois à compter de la date de début des nouvelles activités. La modification des activités de l'entreprise dans la BCE est payante.
Unités d’établissement et codes NACE
La définition d'une « unité d'établissement » englobe chaque lieu où l'entreprise exerce une activité (représentée par un code NACE) qui peut être identifié par une adresse officielle en Belgique.
Toute entreprise présentant une caractéristique devant être obligatoirement enregistrée doit disposer d’au moins une unité d'établissement active.
- en cas d'entreprise individuelle, l'adresse de l'unité d'établissement principale est le siège de l'entreprise
- en cas de société, l'unité d'établissement principale est l'adresse où la personne morale peut être contactée
Lorsque l'adresse d'une unité d'établissement existante change, l'entreprise peut effectuer ce changement elle-même via l'application My Enterprise ou en se rendant à un guichet d'entreprise agréé qui propose ce service moyennant des frais.
L'ajout d'une nouvelle unité d'établissement à votre entreprise est toujours payant et est effectué par un guichet d'entreprise agréé.