Déclaration d'accessibilité
SPF Bosa s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://business.belgium.be
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse approfondie.
Contenu non accessible
L'audit déterminera si du contenu est inaccessible.
Alternatives au contenu non accessible
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
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FOD Beleid en Ondersteuning
Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 2 740 74 74 Formulaire de contact : accéder au formulaire de contact
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Procédure de plaintes
En cas d’insatisfaction concernant la réponse du SPF Stratégie et Appui, vous pouvez introduire une plainte -
Médiateur fédéral
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral. Adresse : rue de Louvain 48, bte 6, 1000 Bruxelles E-mail : contact@mediateurfederal.be Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé. Cette déclaration a été préparée le 09/07/2026. Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 09/07/2026.