Participer à une procédure de marché public
Les marchés publics sont des opportunités de proposer vos produits et services aux autorités publiques dans des domaines variés comme les infrastructures, les fournitures de bureaux, les nouvelles technologies, … Ils contribuent à l’amélioration des services publiques et représentent de nouveaux marchés pour tous les types d’entreprises (petit et grandes entreprises, asbl ...).
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs (acheteurs), et une ou plusieurs opérateurs économiques (entreprises, ...) en vue de la réalisation de travaux, de fournitures et de services comme :
- la construction d'écoles ou de routes
- l'achat de matériel de bureau
- le recours à des services IT
- ...
Pouvoirs adjudicateurs
Dans le cadre des marchés publiques, les autorités publiques qui souhaitent faire appel aux services d’un opérateur économique sont appelées le pouvoir adjudicateur. En Belgique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent notamment relever des différents niveaux de pouvoir :
- L'État fédéral
- Les régions
- Les communautés
- Les autorités locales (comme les communes, les CPAS et les provinces)
Qui peux participer à une procédure marché public ?
Les marchés publics sont des opportunités pour tous les opérateurs économiques qui proposent des travaux, des fournitures ou des services dont les autorités publiques ont besoin pour fonctionner.
Tout opérateur économique peut participer à une procédure de marché public, mais il doit répondre aux critères de sélection du pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, il peut être exclu ou, en fonction de la procédure, ne pas être autorisé à remettre une offre. Ces conditions peuvent être liées aux capacités financières, économiques ou techniques. Remporter un marché public peut garantir des revenus stables et favoriser la croissance de votre entreprise.
Comment un marché public fonctionne-t-il ?
Pour garantir la transparence, l’égalité et une concurrence loyale entre tous les opérateurs économiques, les marchés publics suivent des règles strictes. Autrement dit, les autorités publiques font leurs achats en respectant exactement la procédure prévue par la loi.
En règle générale, les autorités publiques vont annoncer et décrire le besoin qui doit être rempli par l’opérateur économique. Les opérateurs économiques qui respectent les conditions peuvent remettre une offre qui sera évaluée par les autorités. Après, l’analyse des différents dossiers, le marché sera attribué à la meilleure offre.
En Belgique, les procédures liées aux marchés publiques se digitalisent de plus en plus pour vous offrir un accès simple, rapide et efficace à ces différentes opportunités.
Où trouver plus d'informations et des marchés concrets ?
Information sur la législation
Le contexte des marchés publics et les législations sont disponibles sur le site du SPF Soutien et Appui (BOSA).
e-Procurement
Pour consulter les appels d’offres et vous inscrire à des marchés publiques, rendez-vous sur la plateforme e-Procurement.
Questions fréquemment posées
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs (acheteurs), et une ou plusieurs opérateurs économiques. Cela peut être des travaux routiers, des projets de construction, des services IT, du conseil ou du matériel de bureau.
Qui peux participer aux procédures de marchés publics ?
Tout opérateur économique peut participer à une procédure de marché public, mais il doit répondre aux critères de sélection du pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, il peut être exclu ou, en fonction de la procédure, ne pas être autorisé à remettre une offre.
Les PME peuvent-elles participer aux procédures de marchés publics ?
Oui. Les marchés publics sont ouverts aux entreprises de toutes tailles, des PME et des start-ups aux grandes entreprises.
Quelles sont les conditions à remplir pour participer à une procédure de marché public ?
Les autorités publiques responsables du marché publique peuvent imposer des conditions spécifiques, par exemple en matière de capacités financières, économiques ou techniques.
Où puis-je trouver des marchés publics en Belgique ?
Vous trouverez les appels d'offres concrets sur la plateforme e-Procurement des autorités belges. Vous pouvez y consulter les appels d'offres publics et y répondre.
Comment se déroulent les marchés publics ?
Les marchés publics se déroulent selon des procédures légales visant à garantir la transparence, l'égalité de traitement et une concurrence loyale.