Accomplir vos formalités
En Belgique, certaines activités économiques nécessitent de prouver des compétences professionnelles ou requièrent une autorisation, une licence ou une certification spécifique avant de pouvoir être exercées. Vérifiez quelles obligations s’appliquent à votre entreprise avant de démarrer vos activités.
Quels sont les facteurs qui impactent vos demandes ?
Les autorisations ou licences dont vous avez besoin pour exercer votre activité en Belgique dépendent de plusieurs facteurs :
- vos activités : les codes NACE-BEL décrivent les activités que vous exercez. Certaines activités entraînent des obligations spécifiques
- vos lieux d’activité : certaines règles applicables à votre entreprise dépendent de la région ou de la commune dans laquelle vous allez exercer vos activités
- l’exercice de vos activités : certaines autorisations peuvent être nécessaires selon la manière dont vous exercez vos activités. Par exemple, si vous diffusez de la musique dans vos établissements ou si vous investissez en bourse
De quels permis, autorisations ou certifications avez-vous besoin ?
Les questions suivantes pourront vous aider à déterminer quelles obligations peuvent s'appliquer à votre situation. Attention : il s'agit uniquement des autorisations les plus courantes. D’autres autorisations sont éventuellement applicables.
- Travaillez-vous avec des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale ? Une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires est obligatoire pour toute personne qui produit, transforme ou vend des denrées alimentaires.
- Diffusez-vous de la musique dans votre entreprise ? Pour diffuser de la musique en public, vous devez demander une licence UNISONO.
- Allez-vous construire ou rénover, ou créer une entreprise ayant un impact sur l'environnement ? Dans les régions de Bruxelles-Capitale, wallonne et flamande, un permis d'environnement est requis pour les projets de construction et les activités ayant un impact sur l'environnement.
- Souhaitez-vous réaliser des marchés publics en tant qu'entrepreneur ? Un agrément officiel en tant qu'entrepreneur atteste que vous remplissez les conditions légales pour les travaux publics.
- Allez-vous importer ou exporter des marchandises en dehors de l'UE ? Pour le commerce international, vous avez besoin d'un numéro EORI. Ce numéro est utilisé par les douanes pour les procédures d'enregistrement et de sécurité.
- Vendez-vous, fabriquez-vous ou transportez-vous de l'alcool ou du tabac ? La vente d'alcool et de tabac est réglementée en Belgique et nécessite une licence de Commerçant Alcool et Tabac.
- Ouvrez-vous une boucherie ? En Wallonie et à Bruxelles, vous devez être en mesure de présenter une licence de boucher-charcutier pour exercer le métier de boucher.
- Utilisez-vous des produits phytopharmaceutiques ? Si vous utilisez, vendez ou conseillez des produits phytopharmaceutiques professionnels, vous devez disposer d'une licence phytosanitaire.
- Votre entreprise va-t-elle investir en bourse ? Sans un code LEI unique pour votre entreprise, il vous sera impossible d’effectuer des transactions en bourse. Votre entreprise va-t-elle investir en bourse ?
Comment demander vos autorisations ?
Vous pouvez demander vous-même vos autorisations et licences auprès de l’autorité compétente (voir aperçu). Vous pouvez aussi demander à un guichet d'entreprises agréé , moyennant paiement, de s'occuper de toutes les démarches nécessaires pour vous.
Vous trouverez ici plus d'informations sur les autorisations spécifiques à chaque région :
Foire aux questions
De quelles autorisations ai-je besoin pour créer une entreprise en Belgique ?
Cela varie d’une entreprise à l’autre. Vos activités (codes NACE), votre secteur et votre région déterminent les autorisations ou licences obligatoires. Pensez par exemple à une autorisation relative aux aliments, un permis d'environnement ou une autorisation pour diffuser de la musique dans votre établissement.
Ai-je toujours besoin d'un permis, autorisation ou certification pour exercer une activité ?
Non. Pour de nombreuses activités, aucun permis n'est nécessaire. Un permis n'est obligatoire que pour les secteurs réglementés ou certaines activités spécifiques (telles que la transformation alimentaire ou la construction
Comment savoir si j'ai besoin d'un permis pour mon entreprise ?
Rendez-vous auprès de l'autorité compétente de votre commune ou de votre région, ou demandez conseil à un guichet d'entreprises agréé. Vous pouvez également utiliser cet outil pour avoir un aperçu des permis et licences susceptibles de s'appliquer à votre activité.
Où puis-je obtenir de l'aide pour demander un permis pour mon entreprise ?
Vous pouvez vous adresser à un guichet d'entreprises agréé ou à l’autorité compétente. Ils vous accompagneront dans votre demande et veilleront à ce que vous soyez en règle avec les obligations légales.