Sélectionner vos activités économiques
En Belgique, chaque activité économique est associée à un code NACE-BEL. Au moment de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous choisissez les codes associés aux activités que vous exercez.
Que sont les codes NACE-BEL ?
Un code NACE-BEL est un code standardisé d'activité en Belgique. Les codes NACE sont utilisés pour récolter des statistiques sur les entreprises au sein de l’Union européenne. Chaque code comprend une combinaison de cinq ou sept chiffres et un intitulé. Les notes explicatives détaillent le type d’activité correspondant à chaque code. Si une activité n’y est pas reprise, vous pouvez consulter la liste des avis rendus par le SPF Economie.
Vous pouvez associer plusieurs codes d’activité à votre entreprise, en fonction des activités que vous exercez. Vous pouvez aussi modifier vos activités à tout moment.
Pourquoi les codes NACE-BEL sont-ils importants ?
Les pouvoirs publics, les banques et de nombreux acteurs ont besoin des données de votre entreprise enregistrées dans la BCE. Si vos activités ne correspondent pas aux codes enregistrés, vous risquez de manquer des primes ou des subsides. Vos clients, vos fournisseurs et les pouvoirs publics pourraient mal comprendre vos activités.
Vous pouvez trouver un code NACE-BEL via le module de recherche des codes NACE-BEL
Téléchargez sur le site du SPF Économie :
Comment définir vos codes NACE-BEL
- Décrivez vos activités en termes simples mais précis. Que faites-vous exactement ? Fabriquez-vous vous-même vos produits ? Faites-vous appel à d’autres entreprises pour une partie du processus de fabrication ? Que vendez-vous, à qui ? Êtes-vous propriétaire des produits que vous vendez ? Quels services offrez-vous ?
- Distinguez vos activités principales des activités secondaires. Vous pouvez enregistrer, par unité d’établissement (lieu d’activité), jusqu'à 5 codes NACE-BEL en tant qu’activités principales à la BCE. Il n'y a pas de limite pour les activités secondaires, pour autant que les activités inscrites soient réellement exercées. Les activités que vous envisagez d’exercer ou que vous souhaiteriez exercer ne doivent pas y figurer. Pour plus d’informations sur les unités d’établissement, les activités principales et secondaires, consultez le site du SPF Economie
- Associez les codes NACE-BEL appropriés à vos activités. L’inscription des activités économiques exercées, au sein de chaque unité d’établissement, par les entreprises soumises à inscription à la BCE se fait par un guichet d'entreprises agréé. N’hésitez pas à leur demander si vous avez utilisé les bons codes.
- Indiquez les codes NACE-BEL pour chaque unité d’établissement. Si vous avez plusieurs unités, vous devez indiquer les codes NACE-BEL appropriés pour chaque adresse. Toute entreprise présentant une caractéristique devant être obligatoirement enregistrée doit disposer d’au moins une unité d'établissement active.
Une fois inscrit, vous pouvez consulter vos codes NACE-BEL enregistrés via l’outil Public Search de la BCE ou dans l'application My Enterprise.
Modifier ou ajouter des codes NACE-BEL
Vous arrêtez certaines activités ou vous en commencez de nouvelles ? Ou vous ouvrez un nouveau lieu pour vos activités ? Dans ce cas, vous devez modifier les codes NACE-BEL enregistrés dans la BCE. Vous disposez d’un délai d'un mois après le démarrage de la nouvelle activité ou l'ouverture d’une nouvelle unité d’établissement pour le faire.
Bon à savoir : Pour modifier vos codes ou ajouter une unité d’établissement, vous devez contacter un guichet d'entreprises. Attention, ce service est payant.
Cependant, si vous avez une ASBL, vous pouvez effectuer ces modifications gratuitement via My Entreprise.
Questions fréquemment posées
Comment savoir quels codes NACE-BEL je dois enregistrer pour mon entreprise ?
Partez de vos activités concrètes : ce que vous faites, ce que vous vendez et à qui. Sur cette base, associez les codes NACE-BEL appropriés. Un guichet d'entreprises agréé peut vous aider à sélectionner les codes adéquats.
Puis-je ajouter plusieurs codes NACE-BEL à mon entreprise ?
Oui, vous pouvez enregistrer plusieurs activités. Vous pouvez enregistrer, au sein de chaque unité d’établissement, jusqu'à 5 activités principales et ajouter un nombre illimité d'activités secondaires, pour autant que les activités inscrites soient réellement exercées. Les activités que vous envisagez d’exercer ou que vous souhaiteriez éventuellement exercer ne doivent pas y figurer. En savoir plus.
Comment modifier les codes NACE-BEL de mon entreprise ?
Vous pouvez faire modifier vos codes NACE-BEL vous-même en ligne via My Enterprise ou via un guichet d'entreprises agréé. Vous disposez pour ce faire d’un délai d'un mois après le démarrage d'une nouvelle activité. Si vous ajoutez une nouvelle unité d’établissement, vous devez passer par un guichet d’entreprise mais le délai est aussi de 30 jours après l’ouverture.
Tout le monde peut-il consulter les codes NACE-BEL de mon entreprise ?
Oui. Vos codes NACE-BEL sont accessibles au public via l’outil Public Search de la BCE. Cet outil vous permet de consulter les codes NACE de toutes les entreprises en Belgique.
Quelle est la différence entre les codes NACE et les codes NACE-BEL ?
Les codes NACE sont des codes d'activité européens. Les pays peuvent compléter cette liste avec des codes supplémentaires, tant que la base reste inchangée. En Belgique, les codes nationaux sont appelés codes NACE-BEL et sont utilisés à des fins d’identification administrative (enregistrement des activités exercées dans la BCE) et statistique.