La Directive Services est une loi européenne qui a pour but de faciliter les démarches des entreprises au sein de l’Union européenne. Pour toute information relative aux permis et autorisations, vous pouvez prendre contact avec un guichet unique.
Ici vous trouverez des informations au sujet de toutes les procédures et exigences pour les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités en Belgique ou s’y installer.
Vous pouvez demander à un guichet d'entreprises d’introduire les procédures à votre place. Vous choisissez alors l’un des guichets d’entreprises agréés. Le guichet unique vous contactera dans les plus brefs délais pour vous expliquer quels documents vous devrez fournir. Le guichet d'entreprises vous facturera le service de demander à votre place l’autorisation à l’instance compétente.
Il est important de savoir qu’il existe différents niveaux de pouvoirs en Belgique qui peuvent imposer des formalités. Ces formalités peuvent différer en fonction de la Région pour lesquelles elles sont valables. Ainsi, il y a les législations fédérales, régionales et communautaires, et la réglementation communale.