Caisse d’assurances sociales
En Belgique, vous êtes obligé vous affilier à une caisse d’assurances sociales et ce, avant de commencer votre activité. La caisse gère votre sécurité sociale : vous payez des cotisations sociales pour obtenir des droits sociaux.
Qu’est-ce qu’une caisse d’assurances sociales ?
Votre caisse d’assurances sociale est l’organisme auquel vous payez vos cotisations sociales chaque trimestre en tant qu’entreprise. Le montant des cotisations est calculé sur la base de vos revenus professionnels nets. En contrepartie, vous obtenez des droits sociaux comme les allocations familiales, la pension, les indemnités en cas de maladie ou d'invalidité, ainsi qu'au droit passerelle (revenu de remplacement et maintien de certains droits sociaux) en cas de cessation forcée d'activité.
Pour qui l'affiliation est-elle obligatoire ?
Concrètement, cette obligation concerne les catégories suivantes :
- indépendants à titre principal
- indépendants à titre complémentaire
- gérants et administrateurs de sociétés (sauf en cas de mandat non rémunéré)
- associés actifs
- étudiants-indépendants
Ainsi que les sociétés
Vous avez créé une société ? La société elle-même doit alors s’affilier à une caisse d’assurances sociales, indépendamment de votre affiliation personnelle. Cette affiliation doit avoir lieu dans les trois mois de la création. La société paie annuellement une cotisation fixe, au plus tard le 31 décembre de l'année concernée.
Comment s’affilier à une caisse d’assurances sociales ?
Vous pouvez vous affilier à la caisse d’assurances sociales agréée de votre choix. L'inscription à lieu en trois étapes :
- Choisir une caisse d'assurances sociales agréée.
- Compléter le formulaire d'affiliation (en ligne ou sur papier).
- Recevoir votre confirmation et votre premier décompte de cotisation.
Vous pouvez également passer par un guichet d’entreprises agréé pour procéder à votre affiliation. Il s’agit d’un service payant : le guichet d’entreprises règle l’affiliation avec votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
N'oubliez pas votre mutualité
Au moment de votre affiliation à une caisse d’assurances sociales, vous devez, en tant qu’entreprise, vous affilier à une mutualité. Vous pouvez également vous adresser à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI). La mutualité gère vos remboursements pour frais médicaux et vos indemnités de maladie ou d’invalidité.
S'assurer en tant qu'entreprise
Outre l’affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales et à une mutualité, il existe d'autres assurances dont il faut tenir compte en tant qu'entrepreneur. Certaines sont obligatoires, d'autres sont recommandées.
Assurances obligatoires
- Assurance accidents du travail : obligatoire si vous employez du personnel.
- Assurance responsabilité professionnelle : obligatoire pour certaines professions, telles que les architectes, les experts-comptables et les professions médicales.
Assurances recommandées
- Assurance revenu garanti (permet de vous protéger en cas de perte de revenu à la suite d'une maladie ou une incapacité de travail)
- Assurance incendie
- Assurance accident
- Cyber assurance
Le type d’assurance dont vous avez besoin dépend de votre profession et de votre situation. Contactez un assureur ou un intermédiaire d’assurance pour obtenir des conseils.
Questions fréquemment posées
Quand dois-je m’affilier à une caisse d’assurances sociales ?
Vous devez être affilié avant de lancer votre activité indépendante. En cas de retard, votre caisse d’assurances sociales peut augmenter vos cotisations provisoires. En cas d’infraction, vous risquez d'être sanctionné par une amende administrative.
Quel est le montant des cotisations sociales en tant qu’indépendant ?
Le montant de vos cotisations sociales est calculé sur la base de vos revenus professionnels nets. Au cours de l’année de cotisation, vous payez des cotisations provisoires sur la base des revenus professionnels que vous avez perçus trois ans plus tôt. En tant que nouvel indépendant, vous n'avez pas d'antécédents : vos cotisations provisoires sont alors calculées sur la base du revenu que vous avez déclaré ou sur la base d'un minimum légal. Dès que votre revenu définitif est établi (généralement après deux ans), votre caisse d’assurances sociales réalise un décompte final.
→ En savoir plus sur le calcul des cotisations sociales
Quelle est la différence entre une caisse d'assurances sociales et un guichet d'entreprise ?
Une caisse d’assurances sociales gère votre sécurité sociale en tant qu’indépendant. Vous y payez vos cotisations sociales et vous y constituez des droits, comme une pension et une indemnité de maladie. Un guichet d’entreprises est un service agréé qui vous aide dans les formalités administratives telles que l’inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous pouvez également faire enregistrer votre affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales via un guichet d'entreprise, mais ce service est payant.
Quelle est la différence entre une caisse d'assurances sociales et une mutualité ?
Une caisse d’assurances sociales perçoit vos cotisations sociales et gère vos droits à la sécurité sociale en tant qu’indépendant (pension, droit passerelle, prestations familiales). Une mutualité gère le remboursement de vos frais médicaux et de vos indemnités de maladie ou d’invalidité. Vous êtes obligé de vous affilier aux deux.