C’est décidé : vous voulez créer votre propre entreprise. L’étape suivante est importante puisqu’elle consiste à choisir la structure juridique la plus adéquate pour votre entreprise. Chaque structure juridique disponible en Belgique a des implications différentes, notamment en termes de coûts et de responsabilités.
Trois options s’offrent à vous pour exercer votre activité d’indépendant :
- entreprise individuelle (travailleur indépendant)
- société (avec ou sans personnalité juridique)
- organisation à but non lucratif
Entreprise individuelle ou société ? Chaque structure comporte des avantages et des inconvénients et votre choix influencera la vie de votre entreprise de manière significative. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- le type d'activité envisagée
- le nombre de personnes impliquées
- le capital disponible
- la contribution financière des associés
- le régime fiscal le plus approprié
- le développement prévisible de l'activité, etc.
Le choix entre ces trois options nécessite une réflexion approfondie et doit correspondre à votre projet d'entreprise. N'hésitez pas à demander conseil à un notaire, un avocat, un business consultant, un comptable ou un expert fiscaliste.
Vous trouverez plus d'informations sur les structures juridiques sur le site du SPF Justice.
Entreprise individuelle
- L’entreprise individuelle est le moyen le plus simple d'exercer une activité en tant qu'indépendant :
- Elle ne nécessite ni rédaction de statuts ni capital de départ minimum
- Les coûts de constitution et de fonctionnement sont faibles
- Vous pouvez démarrer rapidement votre entreprise
- Vous êtes le seul responsable et vous pouvez prendre les décisions nécessaires pour l'exercice de votre activité, sans avoir à consulter des associés
- La comptabilité à tenir est, en règle générale, simplifiée
Société
La constitution d'une société requiert les éléments suivants, selon le cas :
- L'intervention d'un notaire
- Un capital minimum
- Un plan financier
- La rédaction des statuts
- Un rapport de l'auditeur (par exemple en cas d'apport en nature)
- Attention aux coûts associés à la dissolution et à la liquidation d'une société
- Il faut tenir compte aussi du fait qu’une société peut avoir une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits et des obligations spécifiques
Formes de sociétés les plus courantes :
- Société Anonyme (SA) : il s'agit de la forme pour les entreprises d'une certaine taille, où la levée de capitaux est l'objectif principal. Un seul fondateur est nécessaire pour créer une SA.
- Société à Responsabilité Limitée (SRL) : une société à responsabilité limitée est la forme de société "de base" par excellence. Étant donné qu'il existe très peu de réglementations obligatoires, une SRL offre aux opérateurs économiques une grande marge de manœuvre pour former une entreprise "sur mesure". Par exemple, il y a une liberté dans les statuts pour déterminer à quel point la SRL est réellement limitée. Un seul fondateur est nécessaire pour créer une SRL.
- Société Coopérative (SCOP) : une société coopérative est une entreprise dont les actionnaires poursuivent un idéal coopératif, ce qui explique pourquoi elle nécessite toujours trois fondateurs. L'objectif principal de la société coopérative est de répondre aux besoins de ses actionnaires et elle peut également servir d'outil pour répondre aux besoins économiques ou sociaux de ces actionnaires.
- Société en Nom Collectif : une société en nom collectif est une société conclue entre des associés responsables solidairement et indéfiniment qui ont une responsabilité illimitée. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité, sauf si les statuts de la société prévoient que les décisions peuvent être prises à la majorité.
- Société en Commandite (SC) : une société en commandite est une société conclue entre un ou plusieurs associés responsables solidairement et indéfiniment qui ont une responsabilité illimitée, appelés associés commandités ou gérants, et un ou plusieurs associés limités aux apports en espèces ou en nature, appelés associés silencieux ou commanditaires. Les associés gérants sont impliqués dans la gestion. Les associés silencieux ne sont pas impliqués dans la gestion. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité, sauf si les statuts de la société prévoient que les décisions peuvent être prises à la majorité.
Organisme à but non lucratif
- Association sans but lucratif (ASBL) : une association sans but lucratif est un groupe de personnes physiques ou de personnes morales poursuivant un objectif caritatif. L'association sans but lucratif est composée d'au moins deux personnes.
- Association internationale sans but lucratif (AISBL) : une association internationale sans but lucratif est un groupe de personnes physiques ou morales poursuivant un objectif caritatif d'intérêt international.
Quelle structure juridique d'entreprise devrais-je choisir ?