Si elle est assujettie à la TVA, une entreprise établie en Belgique doit s'inscrire à la TVA auprès du SPF Finances. Une entreprise belge (ou étrangère) est redevable de la TVA si son activité consiste en la fourniture de biens ou de services telle que définie dans le Code TVA belge.
Si les seules activités de l'entreprise sont exonérées de TVA (comme certaines activités socio-culturelles, transactions financières, transactions dans le secteur médical, etc.) et que l'entreprise n'a donc pas droit à la déduction, elle n'est pas tenue de s'inscrire.
Entreprise individuelle
Pour activer votre numéro de TVA, vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou utiliser les services payants d'un guichet commercial agréé.
Société
Si vous avez fait appel aux services d'un notaire, celui-ci se chargera d'activer votre numéro de TVA.
Mon entreprise doit-elle s'inscrire à la TVA ?