Si votre entreprise fournit, de manière indépendante et habituelle, des biens ou des services visés par le Code de la TVA, elle doit être assujettie à la TVA.
Les entreprises étrangères doivent également s’identifier à la TVA lorsqu’elles réalisent en Belgique des opérations visées par le Code de la TVA.
Vous pouvez vous identifier à la TVA :
- auprès d’un bureau de l’administration de la TVA : avant de débuter vos activités, un formulaire de demande d’identification à la TVA(604A) doit être complété et remis au bureau compétent (procédure gratuite)
- via un guichet unique (procédure payante)
Pour plus d’informations :
Contact Center du service public fédéral Finances